Veuillez sélectionner

Télécharger

Promotion clients de ScanSnap « Numérisez. Enregistrez »

Conditions générales de la Promotion v1.0_111224_FR

Les présentes Conditions générales prévaudront en cas de conflit ou d’incohérence avec toutes les autres communications, y compris les supports publicitaires ou promotionnels. Veuillez en conserver une copie à titre d’information.

Promoteur

PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.

Definitions

Terme	Définition
Client	toute Personne qui a acheté un nouveau Produit éligible pour son usage personnel ou professionnel et qui n’est pas employée ou salariée par ou autrement liée à PFU, son Réseau de distribution ou de revendeurs, RICOH, Fujitsu, ou toute autre personne professionnellement liée à la promotion.
Demandeur	un Client qui participe à cette promotion en soumettant une Demande par le biais du Formulaire de demande.
Demande	une demande d’obtention d’une Récompense effectuée par le biais d’un Formulaire de demande rempli et soumis par un Client.
Formulaire de demande	le formulaire de demande en ligne qui concerne cette Offre sur le site Internet dédié aux demandes suivant : https://scanit-saveit.pfuemea3.com/fr/#claim-form
PFU	PFU (EMEA) LIMITED, une société constituée en Angleterre (sous le numéro d’immatriculation 01578652) et dont le siège social est sis Belmont, Belmont Road, Uxbridge, Middlesex, UB8 1HE, Royaume-Uni.
Pays éligible	un pays figurant à la clause 2 infra.
Produit éligible	tel qu’indiqué à la clause 3 infra
Personne	une personne âgée de 18 ans ou plus, une personne morale, une société ou toute autre association de personnes, dotée de la personnalité morale ou non.
Période promotionnelle	telle qu’indiqué à la clause 4 infra.
Politique de confidentialité	la Politique de confidentialité en vigueur de PFU, dont une copie est disponible à l’adresse suivante : https://scansnapit.com/fr/privacy ou https://scanit-saveit.pfuemea3.com/fr/privacy
Adresse e-mail valide	Une adresse e-mail permanente qui n'expire pas après une courte période afin que le demandeur puisse recevoir nos messages e-mails concernant l'état de sa demande.
Récompense	Remboursement par virement bancaire sécurisé, au montant détaillé à la clause 7 ci-dessous.

Offre promotionnelle

Cette offre (l’« Offre ») permet aux clients qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle de soumettre une Demande afin de recevoir une Récompense, sous réserve des présentes Conditions générales.

Critères d’éligibilité

Cette Offre s’adresse aux Clients dans les Pays éligibles énumérés infra qui ont acheté un Produit éligible pendant la Période promotionnelle auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans l’un des Pays éligibles énumérés ci-après :

France
Belgique
Suisse
Luxembourg
Allemagne
Autriche
Bulgarie
Croatie
Danemark
Espagne
Finlande
Grèce
Hongrie
Irlande
Italie
Norvège
Pays-Bas
Pologne
Portugal
République tchèque
Royaume-Uni
Slovaquie
Slovénie
Suède

Produits éligibles

Cette Offre s’applique aux achats de NOUVEAUX Produits éligibles pendant la Période promotionnelle. Elle se limite aux produits énumérés ci-dessous, identifiés par leurs Codes d’article (« Produits éligibles ») :

Produit Éligible	Code d’article
ScanSnap iX1600 (blanc)	PA03770-B401
ScanSnap iX1600 (noir)	PA03770-B511

Si le code d’article du produit que vous avez acheté diffère des codes d’article énumérés ci-dessus, vous avez reçu un produit issu du marché gris provenant d’une autre région qui n’est pas un Produit éligible et vous ne serez pas éligible pour une Récompense. Dans ce cas, nous vous suggérons de contacter votre fournisseur et de demander à renvoyer le produit et d’acheter un Produit éligible à la place.

Période promotionnelle

Cette Offre ne s’applique qu’aux Produits éligibles achetés aux dates suivantes ou entre celles-ci :

1. Date de début : 07/01/2025
2. Date de fin : 31/03/2025

Période de soumission d’une Demande

Le Client doit attendre 30 jours à compter de la date à laquelle un Produit éligible a été acheté avant de soumettre une Demande (soit 30 jours civils à compter du premier jour suivant la date qui figure sur la facture). Cette période de 30 jours est utilisée pour recueillir des informations de vente afin de valider les Demandes et de s’assurer que cette Offre n’est pas détournée par des Clients qui retournent un Produit éligible après avoir soumis une Demande.
Vous devez soumettre votre demande au plus tôt 30 jours après l’achat et au plus tard 60 jours après l’achat.

Exemple 1 : Produit éligible acheté le 07/01/2025 :

- premier jour pour soumettre une Demande : 06/02/2025

- date limite pour présenter une Demande : 08/03/2025

Exemple 2 : Produit éligible acheté le 31/03/2025 :

- premier jour pour soumettre une Demande : 30/04/2025
- date limite pour présenter une Demande : 30/05/2025

Valeur du remboursement

Le paiement sera effectué dans la devise du pays où votre compte bancaire est situé, limité aux 24 pays listés ci-dessous. Il ne sera pas payé dans une autre devise ni sur des comptes bancaires dans un autre pays.

Pays de votre compte bancaire	Devise & Valeur de remboursement
France	EUR 50
Belgique	EUR 50
Suisse	CHF 50
Luxembourg	EUR 50
Allemagne	EUR 50
Autriche	EUR 50
Bulgarie	BGN 100
Croatie	EUR 50
Danemark	DKK 350
Espagne	EUR 50
Finlande	EUR 50
Grèce	EUR 50
Hongrie	HUF 19,000
Irlande	EUR 50
Italie	EUR 50
Norvège	NOK 550
Pays-Bas	EUR 50
Pologne	PLN 200
Portugal	EUR 50
République tchèque	CZK 1,250
Royaume-Uni	GBP 50
Slovaquie	EUR 50
Slovénie	EUR 50
Suède	SEK 550

Soumission d’une Demande

Les Demandes doivent être soumises par un Client qui a acheté un Produit éligible dans un Pays éligible. Les partenaires, détaillants, revendeurs, distributeurs ou grossistes participants de PFU ne peuvent pas soumettre de Demandes pour le compte de leurs clients. L’Offre ne peut être cédée à une autre personne.
Une preuve d’achat sous la forme d’une facture valide sur laquelle figurent la date d’achat du Produit éligible et son Code d’article doit être jointe à la demande à l’aide de la fonction de téléversement sur le Formulaire de demande en ligne. En l’absence d’une telle preuve d’achat, nous ne serons pas en mesure de valider la Demande. Si la preuve d’achat comporte plusieurs pages, veuillez vous assurer que toutes les pages du document sont numérisées et téléversées.
L’offre est limitée à une récompense par client (individuel ou entreprise) quel que soit le nombre de produits éligibles achetés.
Toute réclamation en double ou toute réclamation soumise avec des informations manquantes, incorrectes, invalides ou fausses sera rejetée et les réclamations soumises avec des adresses e-mail invalides seront rejetées et annulées.
Toute la documentation fournie dans le cadre de cette Offre devient la propriété de PFU et ne sera pas restituée. En soumettant une Demande ou une documentation fausse, inexacte, trompeuse ou frauduleuse, le Demandeur peut être rendu inéligible à cette Offre et aux promotions futures de PFU, et s’expose à des poursuites ou des plaintes par PFU.

Claim Process

Pour demander l’obtention d’une Récompense, le Demandeur doit :
1. remplir les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales
2. acheter un Produit éligible auprès d’un revendeur ou d’un détaillant dans un Pays éligible
3. soumettre sa Demande au moment opportun, conformément à la clause 6 supra
4. Allez sur la page de destination de la promotion, qui vous dirigera vers https://scanit-saveit.pfuemea3.com/uk/#claim-form et entrez les détails demandés dans le formulaire de réclamation, y compris une adresse e-mail valide (une adresse e-mail permanente qui n'expire pas)
5. télécharger une copie de la facture valide émise pour l’achat du Produit éligible
6. lire et accepter les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité
7. consentir au recueil, au stockage et au traitement par PFU des données soumises avec la Demande
8. Attendez la confirmation par e-mail que votre réclamation a été approuvée et suivez le lien dans cet e-mail vers une page sécurisée, puis entrez vos informations bancaires

Validation de la Demande et exécution

Peu de temps après la soumission d'une réclamation, un e-mail de confirmation sera envoyé à l'adresse e-mail spécifiée sur le formulaire de réclamation au moment de sa soumission.
Les réclamations seront normalement traitées dans les 21 jours suivant leur soumission. Une fois la réclamation traitée, un e-mail vous sera envoyé pour vous informer que votre réclamation a été approuvée ou rejetée, sur la base des critères détaillés dans ces termes et conditions. Si votre réclamation est approuvée, l'e-mail que vous recevrez contiendra un lien unique pour vous permettre de visiter une page web sécurisée où vous serez invité à entrer les coordonnées bancaires. Nous avons besoin de ces informations pour effectuer un paiement sur votre compte bancaire.

Note1: Nous vous recommandons de vérifier que nos e-mails ne sont pas bloqués par les filtres anti-spam de votre messagerie.

Note2: L'adresse e-mail que vous soumettez avec votre réclamation doit être votre adresse e-mail professionnelle ou personnelle et vous devez conserver l'accès à cette adresse e-mail afin que nous puissions communiquer avec vous pour terminer le processus.

Paiements échoués

Si notre tentative de paiement sur votre compte bancaire échoue, nous vous en informerons par e-mail et vous inviterons à vérifier et à ré-entrer des informations bancaires valides, afin que nous puissions retenter le paiement.
1. Si vous n'avez pas ré-entré des informations bancaires valides avant le 30/06/2025, PFU tentera de vous notifier 3 fois par e-mail (en utilisant l'adresse e-mail que vous avez fournie avec le formulaire de réclamation)
2. Si d'ici le 31/07/2025, vous n'avez toujours pas ré-entré des informations bancaires valides en réponse à nos tentatives de contact, votre réclamation deviendra nulle et nous ne serons plus en mesure d'organiser les paiements après le 31/07/2025

Exclusions et Demandes invalides

Cette Offre ne s’adresse pas ou ne s’applique pas :
1. aux clients dans des pays autres que les Pays éligibles comme indiqué à la clause 2
2. aux produits achetés auprès de revendeurs ou détaillants dans des pays autres que les Pays éligibles
3. aux salariés de PFU, RICOH ou Fujitsu, aux membres de leur famille proche
4. aux partenaires de PFU, à leurs représentants respectifs, à tout distributeur, revendeur, détaillant, cybermarchand, ou grossiste participant, associé dans la vente ou la location de produits scanner, ou à toute personne professionnellement liée à l’Offre (ou aux membres de sa famille ou de son foyer)
5. Si le Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise a été acheté en vue d’être revendu, loué, donné en location-achat ou est revendu par le Demandeur
6. aux produits d’occasion ou reconditionnés (par exemple achetés sur eBay) qui ne sont pas des produits neufs
7. Si la demande a été soumise en utilisant une adresse e-mail invalide (par exemple, une adresse e-mail temporaire/jetable qui a expiré, empêchant le demandeur de recevoir nos communications par e-mail
8. Si le demandeur ne saisit pas des informations bancaires valides avant la date limite de paiement 31.07/2025

Le retour du Produit éligible au titre duquel la Demande est soumise au revendeur, au détaillant ou à une autre personne auprès duquel ou de laquelle il a été acheté, quel qu’en soit le motif, après la soumission d’une Demande, invalidera cette Demande, donnera à PFU le droit d’arrêter ou d’annuler toute exécution d’une Récompense et empêchera le Client de soumettre d’autres Demandes. Ce qui précède n’affecte pas vos droits prévus par la loi.
Cette Offre ne peut être associée avec toute autre offre, remise ou promotion de PFU, si un prix autre que le prix standard fixé en fonction du réseau de distribution a été proposé au Client par PFU ou par l’intermédiaire de ses revendeurs, détaillants ou autres distributeurs.
PFU se réserve le droit d’invalider toute Demande si, après enquête, des activités frauduleuses ou d’autres irrégularités dans la chaîne de distribution du distributeur au revendeur, puis à l’utilisateur final sont découvertes, ou pour tout autre fait ou élément considéré par PFU comme incompatible avec l’esprit de l’Offre.
Toute Demande utilisant le même nom, le même nom de société, la même adresse électronique, la même adresse postale, le même numéro de téléphone ou le même numéro de série de scanner qu'une autre Demande, sera rejetée en tant que Demande soumise en double conformément à la clause 9.
Toute Demande soumise avec une preuve d’achat indiquant que le produit a été acheté par le Demandeur, directement auprès d’un distributeur, sera rejetée en vertu de la clause 17d.
En aucun cas, PFU ne sera en mesure de traiter les Demandes ou d’envoyer les articles proposés dans les promotions précédentes qui ont déjà expiré. Nous ne pouvons traiter les Demandes et envoyer les articles proposés que pour la promotion en cours.

Limitation de la responsabilité

PFU n’est pas responsable en cas de panne technique, de matériel informatique, de logiciel, de serveur, de site Internet ou d’accès à Internet, ou en cas de dommage ou préjudice de toute sorte qui empêche ou gêne de toute autre manière la soumission d’une Demande par le Client ou sa participation de toute autre façon à cette Offre.
Toutes les obligations fiscales découlant de cette Offre ou toute Demande faite par un demandeur ou Récompense accordée à celui-ci relèveront de la responsabilité du demandeur.
PFU peut annuler cette Offre si elle est imposée, taxée, réglementée, interdite ou limitée par la loi applicable. Les décisions de PFU concernant tout ou partie des éléments de cette Offre seront irrévocables et contraignantes.
PFU ne sera pas responsable en cas de manquement de tout tiers à s’acquitter de ses obligations contractuelles.
PFU se réserve le droit d’annuler ou de modifier cette Offre ou les présentes Conditions générales à tout moment.

Autres stipulations légales

Une Demande ne sera approuvée et une Récompense ne sera envoyée au Client que si le Client remplit tous les critères d’éligibilité et s’acquitte de ses obligations en vertu des présentes Conditions générales. En soumettant une Demande, le Client confirme qu’il accepte les présentes Conditions générales et la Politique de confidentialité.
PFU se réserve le droit de contrôler attentivement l’utilisation du site Internet promotionnel, y compris les adresses IP des utilisateurs, afin de pouvoir repérer tout détournement et d’invalider des Demandes si elle a une raison de penser que ces Demandes ne remplissent pas les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes Conditions générales ou qu’elles ont été violées d’une quelconque autre manière.
Cette Offre et les présentes Conditions générales seront régies par les lois de l’Angleterre, et interprétées conformément à celles-ci, et chaque partie s’engage irrévocablement à se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux anglais pour trancher tout litige découlant de ou concernant cette Offre et les présentes Conditions générales.
Ces termes et conditions sont rédigés en anglais et ont été traduits dans d'autres langues à l'aide de la traduction automatique et de l'intelligence artificielle. La version anglaise de ces termes et conditions (ainsi que tout avis ou autre document relatif à ces termes et conditions) prévaudra en cas de conflit ou d'incohérence.

Assistance client

Si vous avez besoin d'aide ou si vous avez des questions concernant cette offre ou le statut d'une réclamation, vous pouvez nous contacter par téléphone ou via LiveChat.

Les heures d’ouverture sont du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 17 h 00, heure locale, et lorsque le widget du LiveChat s’affiche sur le site Internet.

Déclaration de confidentialité

PFU (EMEA) LIMITED, le « Responsable des données », prend très au sérieux la protection de votre vie privée. Nous n’utiliserons vos informations personnelles qu’aux fins spécifiques et explicites pour lesquelles elles ont été communiquées et nous ne les transmettrons à aucune personne qui n’agit pas pour notre compte sans votre permission. Vos informations personnelles peuvent être transmises à nos partenaires et représentants, les « Sous-traitants », à des fins de gestion des clients, de vente, de marketing et de recherche pour les produits et services fournis par PFU (EMEA) LIMITED. Vos données seront protégées sous forme physique et sous forme électronique conformément au Règlement général sur la protection des données du Royaume-Uni et ne seront conservées qu’aussi longtemps que cela est nécessaire.

Pour de plus amples informations sur la manière dont nous traitons vos informations personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

Responsable des données

PFU (EMEA) LIMITED

Belmont

Belmont Road

Uxbridge

Middlesex

UB8 1HE

Royaume-Uni

Sous-traitants

Foundever Global Services Ltd

Nether Road

Galashiels

TD1 3HE